Mentions légales & Politique de confidentialité

Éditeur de l'application

Pepper — Société par Actions Simplifiée (SAS)
SIREN : 431 903 376
SIRET : 431 903 376 00033
Capital social : 5 000 €
Contact : maximilien.haibi@yumea.fr

Application

École Fun — accessible à l'adresse https://ecole-fun.vercel.app

Hébergeurs

• Vercel Inc. — 340 Pine Street, Suite 1501, San Francisco, CA 94104, États-Unis. Hébergement du frontend (Next.js). Couvert par des Clauses Contractuelles Types (SCCs) conformes au RGPD.
• Supabase Inc. — 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992. Hébergement de la base de données et authentification — serveurs situés en UE (région EU-West, Irlande).

2.1 Responsable de traitement

La société Pepper (SIREN 431 903 376) est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via l'application École Fun. Contact : maximilien.haibi@yumea.fr

2.2 Données collectées

École Fun ne collecte que les données strictement nécessaires au fonctionnement du service :

Aucun cookie tiers, aucune publicité, aucun outil de tracking analytiquen'est présent dans l'application. Les enfants ne disposent d'aucun compte propre : ils n'ont ni email ni mot de passe.

2.3 Bases légales (RGPD, art. 6)

• Exécution du contrat (art. 6.1.b) : authentification du parent, création et gestion des profils enfants.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : suivi de la progression pédagogique, permettant au parent de visualiser les résultats de son enfant.

2.4 Sous-traitants

Pepper fait appel aux sous-traitants suivants, liés par des garanties contractuelles conformes au RGPD :

• Supabase Inc. — hébergement de la base de données et authentification. Serveurs situés en Union Européenne (Irlande). Conformité RGPD native (DPA disponible).
• Vercel Inc. — hébergement du frontend. Serveurs aux États-Unis. Transfert encadré par des Clauses Contractuelles Types (SCCs) approuvées par la Commission européenne.
• Resend Inc. — envoi des emails de connexion (lien magique). Serveurs aux États-Unis. Transfert encadré par des Clauses Contractuelles Types (SCCs).

2.5 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée d'utilisation active du compte. En cas de demande de suppression, les données sont supprimées dans un délai maximal de 12 mois suivant la demande.

2.6 Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Accès à vos données personnelles
• Rectification de données inexactes
• Effacement (« droit à l'oubli »)
• Portabilité de vos données dans un format lisible
• Limitation du traitement
• Opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime

Pour exercer ces droits, adressez une demande par email à maximilien.haibi@yumea.fr. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois.

2.7 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr